1.3 Problème de la classification des textes selon le type de discours
Le type fonctionnel d’affaires et ses variétés – le type juridique et administratif – avaient été l’objet de plusieurs études linguistiques tant en Russie qu’en France (Adam, Benveniste, Anscombre, Ducrot, Kozhina, Ouchakov, Ivakina et autres). Les linguistes ont décrit les moyens lexicaux et certaines particularités syntaxiques qui permettent de distinguer ces types de textes. La plupart des savants soulignent que les textes d’affaires sont parfois standardisés. Cependant, vu la grande diversité de la nomenclature des textes et documents, on peut s’attendre à voir une grande différenciation stylistique entre les genres et types de discours juridique. La question de la différenciation des textes juridiques selon le genre est très bien étudiée par les chercheurs russes et français. Pourtant, les types de discours n’ont pas encore été examinés de façon exhaustive. À notre avis, un tel examen serait très utile, attendu que le type de discours choisi pour rédiger un texte, peut déterminer son genre et le choix des moyens lexicaux et syntaxiques. Il nous paraît important de distinguer les textes juridiques selon le type de discours, parce que celui-ci permet au document d’accomplir sa «mission» : celle de constater, de prescrire ou d’interdire, d’informer etc. En plus, cela peut nous aider à réaliser une analyse de la structure et de la syntaxe des textes juridiques, parce que la structure du discours est déterminée par son type.
Les typologies du discours sont basées sur différents aspects : l’aspect communicatif (l’objectif de l’émetteur), la logique, la structure ou la syntaxe. Cela explique la grande diversité de typologies existant dans les travaux linguistiques.
Dans la plupart des ouvrages, les auteurs préfèrent de classifier les textes juridiques selon le domaine de leur fonctionnement. Ainsi, certains linguistes distinguent un type de discours commun pour tout acte et tout document juridique – le discours de jurisprudence/ de justice51.
D’autres distinguent un discours juridique qui établit les règles du droit (lois, jugements, conventions) et celui qui tend à l’application des normes du droit (déclarations des témoins, avis des experts)52.
Notons que la linguistique juridique distingue les types du langage juridique, les différents styles et non les types du discours. D’après la classification de J.Wroblewski, il existe 3 types de langage juridique53:
langage juridique jurisprudentiel
langage juridique scientifique
langage juridique commun.
J.-C. Gémar définit les principaux langages constituant « le cadre linguistique dans lequel s'exprime le droit »54 :
le langage du Législateur ou style législatif
le langage de la Justice ou style judiciaire
le langage de l'Administration ou style réglementaire
le langage des affaires
le langage « privé », celui du particulier, qu'incarne le droit civil
le langage de la doctrine
D’après une autre approche55, les genres du style d’affaire (convention, traité, déclaration, loi, statuts, ordonnance, procès-verbal, etc.) appartiennent à un des trois types du discours juridique :
discours diplomatique
discours législatif
discours administratif.
Il s’ensuit que pour les linguistes la classification des textes juridiques d’après le type de discours n’a pas beaucoup d’intérêt. L’approche linguistique permet de distinguer les textes juridiques d’après la classification des langages ou des styles. Pourtant, il nous paraît impossible de négliger cette question si on procède à une analyse structurelle et syntaxique.
Parmi les types de discours «classiques» proposés par E. Benveniste, J.-M. Adam, J-C. Anscombre, O. Ducrot, M. Kalinowski on trouve les types suivants :
le discours narratif
le discours descriptif
le discours explicatif
le discours argumentatif
le discours injonctif
Parfois on y ajoute le discours prédictif, conversationnel, rhétorique56 ou le discours dialogal57.
Dans leurs typologies, considérées comme classiques, O. Nétchaёva58 еt R. Alikaïev59 distinguent les textes narratifs, descriptifs et argumentatifs. Certains linguistes russes proposent une classification plus poussée pour les types de discours60.
A la première étape nous allons nous tenir à la typologie classique. Le corpus faisant objet de notre étude est composé de textes appartenant aux trois types mentionnés ci-dessus. Mais si on essaye de repartir les textes traités d’après les types de discours, on devra constater qu’il n’y a pas de « narration » ou « description » proprement dites, parce que la plupart des textes combinent les traits de tous les types de discours. Voilà pourquoi notre classification serait assez approximative et basée sur le type de discours dominant dans le texte. Ainsi, nous considérons les décisions de justice (jugements et arrêts) comme un discours argumentatif . Le type descriptif inclura le procès-verbal, certains certificats et avis. Un rapport peut être classifié comme un discours narratif.
Ce système n’est pas clair, attendu que les textes mentionnés réunissent différents traits de discours. En plus, presque la moitié des textes de notre corps ne peut pas être qualifiée selon cette classification (contrats, conventions, circulaires, cahiers de charge et de clauses particulières, actes législatifs et administratifs, etc). Il s’avère que la typologie classique n’est pas exhaustive et pas suffisamment représentative. Par conséquent, il nous paraît nécessaire d’établir une autre typologie.
Il existe différentes manières de concevoir le discours juridique. Si un acte juridique est considéré comme un message, on peut l’étudier au point de vue de sa finalité et distinguer les genres selon leurs objectifs, parce que «le caractère juridique d’un message provient de sa finalité : est juridique tout message qui tend à l’établissement ou à l’application des normes du droit61».
La finalité du texte comme un aspect de traduction a été étudiée pour la première fois par Katharina Reiss dans les années 7062. Dans ses recherches elle a adopté une approche communicative et a étudié les textes selon leurs dominantes. Mme Reiss a distingué ainsi la dominante informative, expressive et incitative. Comme la traduction est un acte de communication, son objectif est en effet de reproduire dans le texte d’arrivée la dominante du texte de départ.
Plus tard, cette approche a été adoptée par la linguiste russe I. Alexeïeva. Elle a élargi cette typologie en analysant différents textes du point de vue des informations contenues dans ces documents. Ses observations concernant les textes juridiques nous intéressent particulièrement. Donc, il s’agit de deux types principaux des informations contenues dans les actes juridiques: les informations cognitives et opératives. Les données objectives exposées dans le texte (faits, noms, caractéristiques, chiffres etc) sont considérées comme les informations cogngnitives, tandis que les informations opératives sont celles qui poussent à agir d’une manière concrète.
Toute langue possède un ensemble d’instruments linguistiques qui servent à transmettre les informations. Voilà pourquoi, d’après l’approche proposée par I. Alexeïeva, à une première étape il faut comprendre, à quel genre appartient le texte à traduire, ce qui aide à choisir le lexique et la syntaxe appropriés. Elle ajoute aussi que les textes du même genre, tout en étant rédigés dans différentes langues, ont des traits communs63.
Ainsi, le style juridique en tant qu’une variante du style d’affaires sert à transmettre les informations afin d’établir entre les parties concernées les relations fondées sur les pricnipes du droit. La fonction opérative de ces informations est remplie par les verbes et constructions verbales du type injonctif (s’engager à…, être tenu de…, avoir le droit de…).
Mais l’objectif de notre recherche est d’analyser les textes juridiques au niveau des types de discours, donc au niveau plus élevé. C’est pourquoi nous n’allons pas étudier les particularités de chacun des genres juridiques qui sont d’ailleurs fort nombreux. Notre typologie sera fondée sur le type de discours dominant dans chacun des genres étudiés.
À notre avis, les textes juridiques peuvent être divisés en 4 types en fonction de l’objectif des informations.
1. Un texte déclaratif n’a pas pour but de persuader le lecteur ou de prescrire une règle. Son objectif est de constater les faits d’une manière neutre. Ainsi un accord ou un contrat sert à fixer que les parties s’engagent à remplir les obligations qui ont été discutées d’avance. C’est donc une manifestation de leur consentement à agir d’une manière déterminée :
Nous nous engageons, sans réserve, conformément aux stipulations des documents visés ci-dessus, à exécuter les prestations du présent marché public, aux conditions particulières ci-après, qui constituent l’offre...[14.1]
Для выполнения условий настоящего Договора Субподрядчик обязуется:
Выполнить работы по строительству надземной части жилых домов с применением изделий серии и её модификаций.[14.2]
Notre analyse a révélé que le discours déclaratif est le type dominant dans les documents suivants :
un procès verbal de réception qui sert à accuser la réception des marchandises;
divers certificats (d’immatriculation de personne morale, de travail, etc) dont l’objectif est de confirmer le statut juridique d’une personne physique ou morale;
contrat (de licence, de vente, de travail, etc) qui sert à évoquer les obligations des parties contractantes;
acte (d’engagement, de naissance, d’état civil, etc) qui sert à constater un fait juridique;
convention (de mandat, de co-traitance, c. collective, etc). Tout comme le contrat, la convention expose les obligations des signataires;
compromis (compromis-vente, c. d'arbitrage, etc), qui est une variante de contrat;
accord (de confidentialité, de licence, etc) qui a la même fonction que le contrat.
2. Les codes (de travail, de commerce, etc) et autres actes législatifs (Constitution) ont un caractère injonctif, soit impératif. C’est-à-dire c’est «une disposition normative et abstraite posant une règle juridique d'application obligatoire64» :
Nul ne peut exercer plus de deux mandats consécutifs. [15.1]
Органы государственной власти, органы местного самоуправления, должностные лица, граждане и их объединения обязаны соблюдать Конституцию Российской Федерации и законы. [15.2]
On peut y ajouter le dispositif des décisions de justice (le dispositif est la partie dans laquelle la solution de l’affaire est exprimée):
Cour Administrative d'Appel de Versailles décide : la requête de la Société mutuelle d'assurance des collectivités locales et des associations est rejetée. [15.3]
Президиум Высшего Арбитражного Суда Российской Федерации постановил: постановление Федерального арбитражного суда Московского округа от 25.11.2013 по делу № А40-170437/2012 Арбитражного суда города Москвы отменить. Дело передать на новое рассмотрение в Федеральный арбитражный суд Московского округа.[15.4]
3. Le dispositif d’une décision de justice, d’un arrêt ou d’un jugement peut être considéré comme une conclusion faisant partie d’un texte argumentatif. La partie réservée aux motifs65 présente les arguments qui mènent à cette conclusion. Ensemble ces deux parties constituent un discours argumentatif.
Приведенные выше доказательства в их совокупности подтверждают, что ФИО при своей жизни являлась собственником земельной доли […] |argument|
На основании изложенного, руководствуясь ст.ст. 194-198 ГПК РФ, суд решил заявленные требования Дамаева С. А. удовлетворить. |conclusion| [16.1]
L’argumentation existe sous différentes formes, comme la démonstration, la justification, le désaveu, l’exposé de motifs et autres. Une lettre de recommandation, de motivation ou d’avis en sert de bon exemple:
Основываясь на позитивном опыте нашего сотрудничества, можем рекомендовать ООО «Национальная юридическая компания «Митра» для оказания юридических услуг».[16.2]
Ayant assuré depuis les corrections de la susdite association [...], je souhaite parfaire mon savoir et mon expérience professionnelle dans ce domaine. C'est pourquoi la collaboration que vous me proposez m'intéresse. [16.3]
Assez bien assimilés, les époux Finkelstein font l’objet de bons renseignements. J’estime que leur demande de naturalisation peut être accueillie.[16.4]
4. Un discours informatif, autrement dit un message, appara ît dans les avis (de réception, de convocation), les notes (note de travail), les rapports. Il est possible d’y saisir une nuance de motivation ou de stimulation, vu que l’objectif d’un tel message est d’inciter une action par le biais de l’information contenue dans le message, même si ce n’est pas exprimé explicitement :
Le DGP est invité à réviser la définition de l’expression « État d’origine » qui figure au Chapitre 1er de l’Annexe 18, comme indiqué dans l’appendice. [17.1]
Здравствуйте, Евгения. Ваш заказ доставлен 04.04.2016 в выбранный Вами пункт самовывоза (см. ниже) и будет храниться не более двух недель, до 18.04.2016, после чего аннулируется. Номер Вашего заказа: 3242516. [17.2]
5. Le plus intéressant et le plus difficile est le cas de différents cahiers (c. des charges, des clauses administratives particulières, des clauses techniques particulières) et du document unique de consultation qui sont largement utilisés dans le domaine des marchés publics.
Cahier des charges est un terme générique pour les documents susdits. Un cahier des charges peut prendre les formes différentes selon le type d’activité et selon le domaine d’activité, mais c’est toujours un document contractuel qui précise la manière d’exécuter la commande en question et qui sert également à « formaliser les besoins et à les expliquer aux différents acteurs»66. Les fonctions de ce type de texte sont nombreuses, d’où la grande variété de types de discours composant le texte d’un cahier des charges :
- Un discours injonctif précisant la nature des travaux à réaliser exprimé par un infinitif ou un verbe modal :
Dans le clocher, vérifier l’état des deux montants séparant les fenêtres (côté place et nef). Estimer l’état sanitaire et la nécessité d’une intervention.
Le présent cahier des charges doit être signé par l’entreprise. [18.1]
- Les descriptifs techniques sont composés par les groupes nom+attribut :
Impression :
Papier couché mat ou brillant
Papier offset
Impression en 7000 exemplaires (cette quantité est indicative). [18.2]
En tant que pièce contractuelle, un cahier est un texte déclaratif qui fixe les dispositions administratives réglementant les relations entre le client et le prestataire :
Le titulaire garantit à l’acheteur public le caractère original des prestations proposées. [18.3]
- Il arrive qu’une partie du cahier comprenne un texte narratif :
Le Syndicat Mixte Départemental édite 4 fois par an un journal interne appelé
«Le Lien». Selon l’actualité du moment, il peut s’agir d’un double feuillet ou d’un feuillet simple avec encartage d’une feuille. [18.4]
Comme dans la plupart de ces documents le type de texte est mixte, il est difficile de définir à quel type de discours il appartienent, d’autant plus qu’aucun type de discours n’y est dominant.
Notre analyse a permis d’établir une classification de types de discours les plus répandus dans le style juridique. Elle est loin d’être exhaustive, mais elle permet de classifier la plupart des textes de notre corpus (sauf différents cahiers de clauses). Le tableau №1 représente cette classification:
Tableau №1: Types du discours juridique
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Discours déclaratif
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Discours injonctif
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Discours argumentatif
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Discours d’information
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Rappelons que le choix d’un type de discours n’est pas une décision personnelle de l’auteur. Le domaine de fonctionnements d’un document détermine le choix des moyens lexicaux et syntaxiques, le style, le genre et le type de discours.
Pour conclure, disons, que nous partageons l’opinion de l’auteur du travail «Organisation syntaxique du texte juridique» qui affirme dans son étude «qu’une analyse de l’organisation textuelle révèle qu’en réalité les différents types de discours tendent à se mélanger en organisant un type de discours complexe et mixte67».
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